{"id":28,"date":"2024-03-23T13:41:59","date_gmt":"2024-03-23T12:41:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.darlingsew.com\/?page_id=28"},"modified":"2024-03-24T11:55:55","modified_gmt":"2024-03-24T10:55:55","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.darlingsew.com\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le 1er f\u00e9vrier 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 Murielle Jacomet – Darling Sew aupr\u00e8s de consommateurs et d\u2019acheteurs non professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Murielle Jacomet sur le site Internet https:\/\/www.darlingsew.com.<\/p>\n\n\n\n

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Cr\u00e9ations command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Cr\u00e9ations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le choix et l\u2019achat d\u2019une Cr\u00e9ations sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Cr\u00e9ation afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de Cr\u00e9ations s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des stocks disponibles chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Murielle Jacomet- Darling Sew<\/p>\n\n\n\n

7 rue de Cand\u00e9-37300 Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet https:\/\/www.darlingsew.com et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site internet https:\/\/www.darlingsew.com.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u2013 \u00ab RGPD \u00bb) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 de l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 Murielle Jacomet – Darling Sew – 7 rue de Cand\u00e9 37300 Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours.<\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Cr\u00e9ations propos\u00e9s sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 Cr\u00e9ations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Cr\u00e9ations sont propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Ces cr\u00e9ations sont des pi\u00e8ces uniques ou en mini-s\u00e9rie (4 maximum), fabriqu\u00e9es maison par Murielle Jacomet.<\/p>\n\n\n\n

Ces cr\u00e9ations sont vendues dans la limite des stocks disponibles<\/p>\n\n\n\n

Les photos de ces cr\u00e9ations ne sont pas contractuelles parce qu\u2019elles peuvent pr\u00e9senter des variations en termes de mati\u00e8re, de coloris, luminosit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com les Cr\u00e9ations qu\u2019il d\u00e9sire commander selon la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. S\u00e9lection du ou des Cr\u00e9ations avec notification des options (taille, couleur\u2026),<\/li>\n\n\n\n
  2. Validation du panier,<\/li>\n\n\n\n
  3. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cr\u00e9ation du compte du Client,<\/li>\n\n\n\n
  4. S\u00e9lection du type de livraison,<\/li>\n\n\n\n
  5. Validation des coordonn\u00e9es de facturation,<\/li>\n\n\n\n
  6. S\u00e9lection du moyen de paiement,<\/li>\n\n\n\n
  7. Paiement,<\/li>\n\n\n\n
  8. Envoie de mail de confirmation de commande,<\/li>\n\n\n\n
  9. Edition de la facture.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

    Les offres de Cr\u00e9ations sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019enregistrement d\u2019une commande sur le site de Darling Sew est r\u00e9alis\u00e9e lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

    Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n

    Toute commande pass\u00e9e sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com<\/a> constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et Murielle Jacomet – Darling Sew.<\/p>\n\n\n\n

    Murielle Jacomet se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 4 \u2013 Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les Cr\u00e9ations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https:\/\/www.darlingsew.com lors de l\u2019enregistrement de la commande par Murielle Jacomet. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros.<\/p>\n\n\n\n

    Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ou promotions qui seraient propos\u00e9es par Murielle Jacomet sur son site internet.<\/p>\n\n\n\n

    Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com, Murielle Jacomet se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet https:\/\/www.darlingsew.com et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\n

    D\u2019\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du Client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant elles feront l\u2019objet d\u2019un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par celui-ci. Les devis \u00e9tablis par Murielle Jacomet sont valables pour une dur\u00e9e de 10 jours, \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

    Une facture est \u00e9tablie par Murielle Jacomet et remise au Client lors de la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 5 \u2013 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n